Sensibilisation au risque d'irrégularités et de fraudes sur sites nucléaires
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
4 heures sur 0.5 jour
Groupe
De 1 à 12 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Salariés d’entreprises prestataires intervenants sur sites nucléaires ou fabricants de composants à destination de sites nucléaires
Objectifs
Objectifs pédagogiques
- Expliquer la notion de fraude dans l'entreprise
- Citer les exigences légales relatives à la fraude
- Expliquer les responsabilités et les sanctions possibles
- Transposer les exigences légales à son niveau de responsabilité
- Déterminer les pratiques à mettre en œuvre pour se prémunir du risque de fraude
Contenu
Introduction
Contexte
Quelques définitions
Cas d’irrégularités
Triangle de la fraude
Exigences légales
Cadre légal et responsabilités de l’employeur et du collaborateur (Code l’environnement, Loi « Sapin 2 », arrêté INB)
Sanctions possibles
Cas pratique
Exercice pratique sur la base d’un dossier d’intervention et/ou de fabrication présentant des irrégularités
Transfert dans les activités
Outils et actions pour se prémunir du risque de fraude
Engagements pour demain ?
Synthèse
Méthodes Pédagogiques
Modalités d'évaluation
Evaluation formative durant la session à l’aide d’outils numériques
Date de modification
18/01/2024